Règles d’admission et de conformité

Les sociétés exposantes admises

Les sociétés exposantes doivent satisfaire aux deux critères suivants :

  • avoir leur siège social dans un pays reconnu par la communauté internationale,
  • exercer, dans au moins un des pays admis à exposer, une ou plusieurs activités concernant la Défense et la Sécurité terrestres et aéroterrestres, telles que définies ci-après :
    • industrie, en tant qu’ensemblier, équipementier, sous-traitant ou fournisseur,
    • études, réalisation, production, maintenance, rénovation, modernisation, emploi et mise en œuvre des matériels et de leur environnement,
    • production et transformation des matériaux, outillages et équipements,
    • développement d’applications, de produits ou de compétences spécifiques de haute technologie,
    • équipement, soutien, formation du personnel utilisateur,
    • prestation de services ou de conseils concernant la promotion, la vente, le financement, l’exportation et la coopération (sont notamment visés : les agences, établissements, offices et organismes reconnus par les gouvernements des pays admis à exposer),
    • édition de documentation, revues, magazines, catalogues et répertoires de Défense et de Sécurité.

Sont exclus :

  • les agents ou intermédiaires non reconnus officiellement par un des pays admis à exposer, tels que stipulés ci-dessus.

L’admission des sociétés ou organismes dont le siège social est situé dans un pays placé sous embargo par l’Organisation des Nations Unies (ONU), par l’Union Européenne (UE) ou par les Autorités françaises fait l’objet d’une décision spécifique en fonction de la nature de cet embargo et des produits exposés.

 

L’organisateur COGES se réserve le droit d’admettre ou de refuser, en dernier ressort, les candidats.

 

Les produits interdits sur le salon

Le salon Eurosatory 2018 respecte scrupuleusement les engagements pris par la France à ce jour, en matière d’embargos décidés par les Nations Unies et l’Union européenne, sur des programmes de systèmes ou d’armements faisant l’objet d’interdiction ou de restriction par la Communauté internationale.

Ne peuvent être présentés, sous quelque forme que ce soit (y compris maquettes ou documents de toute nature) :

  • Les mines antipersonnel

Au titre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, dit Accord d’Ottawa du 18 septembre 1997, qui a été signée et notifiée par la France (loi n° 98.564 du 8 juillet 1998).

  • Les lasers incapacitants

Au titre de la Convention de Genève du 10 octobre1980 relative à l’interdiction des armes conventionnelles à effet traumatisant excessif : protocole IV relatif aux armes à laser aveuglantes, Vienne 10/ 10/ 1995, qui a fait l’objet d’une application par la France en 1998 (décret n°2002 – 123 du 25 janvier 2002).

  • Les Bombes à sous-munitions (BASM)

Au titre de l’entrée en vigueur le 1er août 2010 de la Convention internationale interdisant l’emploi, la production, le stockage, l’acquisition et le transfert de cette catégorie d’armes (signature par la France le 3 décembre 2008 à Oslo, Norvège).

Cette liste pourra faire l’objet d’une mise à jour d’ici l’ouverture en juin 2018.

 

Aucune munition réelle ne pourra être introduite dans l’enceinte du salon

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